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Le projet de loi d'urgence agricole a débuté son marathon dans l'hémicycle
Les députés ont entamé mardi les deux semaines d'examen prévues pour le projet de loi d'urgence agricole, réponse du gouvernement à la colère du secteur l'hiver dernier. Censé apporter des réponses concrètes aux agriculteurs notamment sur la question de l'eau, le texte promet de provoquer des débats tendus à l'issue incertaine.
Probablement dernier texte d'ampleur sur l'agriculture d'ici la présidentielle, il aborde de nombreux sujets, de la souveraineté alimentaire à la question du loup, en passant par celle du revenu des agriculteurs, de l'élevage, ou encore des pesticides.
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a défendu "une loi de réconciliation" entre "urgence écologique" et "urgence de produire". Elle a salué la "modération relative" du nombre d'amendements, preuve selon elle de l'"absence de volonté d'obstruction".
Quelque 2.200 amendements ont été déposés (un certain nombre seront déclarés irrecevables) et des journées d'examen ont été ajoutées pour espérer en venir à bout. Les débats seront ainsi plusieurs fois interrompus par d'autres textes d'ici au vote final, prévu le 2 juin.
Malgré le soutien affiché par la droite, face à l'opposition de la gauche à de nombreuses mesures vues comme des atteintes au droit de l'environnement, et à la pression du Rassemblement national, faire adopter cette réforme serait une "grande victoire", concède un cadre macroniste à l'Assemblée.
Le RN, dont les voix peuvent faire la différence, menace de s'abstenir si ses amendements adoptés en commission sont finalement supprimés: "On a eu des avancées, si elles ne sont pas maintenues, on ne fera pas le plan de communication ni de madame Genevard, ni des Républicains", a déclaré mardi en conférence de presse la députée Hélène Laporte.
La parti socialiste, qui s'est abstenu en commission, laisse lui aussi planer le doute sur sa position, et a posé des "lignes rouges", "particulièrement sur l'élevage et la dimension qualitative de l'eau", a déclaré la députée Mélanie Thomin.
- L'acétamipride absent -
Beaucoup pointent un texte insuffisant. La droite et l'extrême droite relèvent surtout le grand absent: l'acétamipride, insecticide interdit en France et dont la réintroduction avait été censurée par le Conseil constitutionnel l'été dernier.
La FNSEA, syndicat agricole dominant, pousse pour que le sujet soit remis immédiatement sur la table. Mais les amendements du RN déposés en ce sens, ont été déclarés irrecevables, car sans lien direct avec le texte.
"Nous nous opposons à la réintroduction de certains pesticides interdits", a déclaré dans l'hémicycle la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, appelant à "éviter toute régression".
La mesure pourrait toutefois être ajoutée au Sénat, le sénateur Laurent Duplomb ayant confirmé dans le JDD son intention d'y veiller.
Pour l'instant, concernant les pesticides, le projet de loi entend lutter contre la concurrence déloyale en permettant au gouvernement d'empêcher l'importation de denrées avec des résidus de pesticides interdits dans l'Union européenne.
Sur l'élevage, un article autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage, aujourd'hui confrontés à des "procédures comparables à celles imposées à nos industries lourdes", selon Mme Genevard.
La gauche dénonce une disposition visant à développer l'élevage intensif.
- Débats en eaux troubles -
Sur le volet central de l'eau, le texte supprime l'obligation de réunion publique pour l'autorisation environnementale de projets de stockage d'eau, afin de faciliter leur mise en œuvre.
Un développement nécessaire face à la "raréfaction croissante de nos ressources en eau", a souligné Monique Barbut.
La FNSEA et la Coordination rurale (deuxième syndicat) estiment que trop de projets sont immobilisés actuellement.
Deux articles controversés sur l'eau ont en revanche été supprimés en commission. Le gouvernement tentera de les réintégrer au texte durant les débats.
L'un concerne la protection des captages d'eau potable. L'autre prévoit l'allègement des compensations pour des projets agricoles développés sur des zones humides déjà altérées.
"Dire qu'une zone humide est irrécupérable, c'est acter un renoncement. Nous ne sommes pas là pour acter des renoncements", a martelé la présidente macroniste de la commission du Développement durable de l'Assemblée, Sandrine Le Feur, en porte-à-faux avec le gouvernement sur cette question.
Un autre volet important entend renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels, afin d'améliorer leurs revenus. C'est le seul aspect dont la Confédération paysanne, syndicat marqué à gauche, s'est félicitée.
"Le prix payé aux producteurs doit enfin partir des coûts de production, et non uniquement du rapport de force commercial", a souligné Eric Martineau (MoDem).
W. Winogradow--BTZ
